Assurer la présence d’une ATSEM en école maternelle est un enjeu majeur pour une mairie. L’agent accompagne les enfants, soutient l’équipe pédagogique et contribue au bon fonctionnement de l’école. Pourtant, de nombreuses communes font face à des difficultés de recrutement, notamment lorsque les candidats titulaires manquent ou que les besoins apparaissent en urgence.
C’est dans ce contexte qu’une question revient régulièrement : un maire peut-il nommer une ATSEM sans concours ?
Pour y répondre clairement, il faut distinguer la nomination d’un fonctionnaire titulaire, impossible sans concours, et le recrutement contractuel, qui lui est légal dans certaines situations. Le cadre réglementaire, le rôle du maire et les alternatives possibles sont détaillés ci-dessous, afin d’éclairer les agents comme les collectivités.
Le cadre réglementaire du métier d’ATSEM
Avant d’aborder les exceptions, il est indispensable de comprendre le statut exact des ATSEM et les règles qui encadrent leur recrutement. Les exigences sont précises, car le métier implique une responsabilité directe auprès des enfants.
L’ATSEM est un membre essentiel de l’équipe éducative. Sa présence est obligatoire dans chaque école maternelle publique. Cela implique que la commune, quelle que soit sa taille, doit être en mesure d’assurer ce service.
Le statut de l’ATSEM
Les ATSEM sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, rattachés au cadre d’emplois des adjoints territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Ils exercent sous l’autorité hiérarchique du maire, mais travaillent au quotidien sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, comme le rappellent les textes spécialisés.
Leur mission dépasse largement l’assistance en classe : accueil du matin, aide aux repas, accompagnement lors des temps périscolaires, hygiène, gestion du matériel, relation avec les familles… Ce rôle polyvalent explique les exigences posées par la fonction publique territoriale.
👉 Bon à savoir : Même si l’ATSEM collabore étroitement avec les enseignants, elle reste juridiquement un agent communal, donc sous la responsabilité administrative directe de la mairie.
Concours d’accès
Pour devenir ATSEM titulaire, la règle est simple : le concours est obligatoire.
Le concours externe requiert en général le CAP AEPE.
Le concours donne accès à une liste d’aptitude, mais ne garantit pas l’embauche. La commune reste libre de choisir, en fonction de son profil de poste.
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Le rôle du maire
Le maire est l’autorité territoriale qui nomme, évalue et gère les ATSEM.
Il fixe l’organisation du service, les fiches de poste, les horaires et les conditions d’exercice. Toutefois, il ne peut nommer comme fonctionnaire qu’une personne remplissant les conditions réglementaires, c’est-à-dire une personne ayant réussi le concours.
Le maire doit également veiller à ce que les effectifs soient suffisants pour garantir le bon fonctionnement de l’école, notamment en maternelle où le besoin d’assistance est constant.
Peut-on nommer une ATSEM sans concours ?
Cette question est à l’origine de nombreuses confusions. La réglementation fait une distinction nette entre nommer une ATSEM fonctionnaire et recruter un agent contractuel pour exercer les missions d’ATSEM.
Avant de détailler les cas de figure, il est important de retenir que l’obligation de concours concerne exclusivement la titularisation. Le recours aux contractuels relève d’une autre logique, prévue par la loi.
Principe général : la titularisation sans concours est impossible
Une commune ne peut pas nommer une ATSEM titulaire sans concours.
Cette règle est constante et rappelée dans les textes spécialisés. Pour intégrer le cadre d’emplois, il faut réussir le concours et être inscrit sur liste d’aptitude.
Une nomination hors concours exposerait la collectivité à :
- une annulation par le contrôle de légalité,
- un recours d’un agent victime d’une inégalité de traitement,
- une régularisation obligatoire.
Cas contractuel : exercer les missions d’ATSEM sans concours est possible
C’est ici que la nuance souvent mal comprise intervient.
Un maire peut recruter un agent contractuel pour exercer les missions d’une ATSEM lorsque :
- aucun candidat titulaire n’est disponible,
- le poste est difficile à pourvoir,
- le besoin est temporaire (remplacement, congé long, vacance de poste).
L’agent exercera alors toutes les missions de l’ATSEM, mais sans être titulaire du cadre d’emplois.
Ce recours est parfaitement légal, mais doit rester justifié et encadré.
👉 Bon à savoir : Dans les écoles privées, l’équivalent de l’ATSEM s’appelle l’ASEM, et le recrutement se fait hors statut de fonctionnaire. Cela crée parfois une confusion avec les recrutements publics. Découvrez notre article sur le sujet : Atsem ou Asem : quelle est la différence ?
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Cas pratiques pour la collectivité et l’agent
Le cadre légal est clair, mais les situations rencontrées sur le terrain montrent les nuances du recrutement.
Pour la commune
Les communes recrutent souvent en urgence : congé maternité, arrêt maladie long, création de classe à la dernière minute.
Si aucun titulaire ne se présente, le maire peut légalement engager un contractuel pour assurer la continuité éducative. L’erreur la plus fréquente est d’oublier de conserver des preuves de recherche de titulaires.
Une bonne pratique consiste à :
- publier l’offre via le centre de gestion,
- contacter les inscrits sur liste d’aptitude,
- tracer les démarches (courriers, mails, refus).
Ces éléments sécurisent juridiquement le recrutement.
Pour l’agent
Un agent recruté sans concours peut parfaitement travailler en maternelle, mais il doit connaître plusieurs éléments :
- son statut est contractuel,
- sa rémunération est fixée par la commune, souvent en référence aux grilles,
- il peut préparer le concours pour devenir ATSEM titulaire,
- il n’aura pas les mêmes perspectives d’évolution tant qu’il ne réussit pas le concours.
Beaucoup d’ATSEM aujourd’hui titulaires ont commencé par un contrat dans une petite commune.
Synthèse : ce qu’il faut retenir
Un maire ne peut pas nommer une ATSEM titulaire sans concours.
En revanche, il peut recruter un contractuel pour exercer les missions d’ATSEM lorsque les candidats titulaires manquent ou que le besoin est temporaire.
Pour la commune :
- respecter la procédure,
- conserver les preuves de recherche de titulaires,
- sécuriser le contrat.
Pour l’agent :
- comprendre que le contrat n’ouvre pas à la titularisation,
- utiliser l’expérience pour préparer le concours.
Ce fonctionnement permet aux écoles maternelles de rester opérationnelles, tout en maintenant un cadre légal clair.
FAQ
Le maire peut-il vraiment nommer une ATSEM sans concours ?
Non. Le maire ne peut pas nommer une ATSEM titulaire sans concours.
Pour devenir ATSEM fonctionnaire, le concours est obligatoire et la nomination n’est possible qu’après inscription sur liste d’aptitude.
En revanche, le maire peut recruter un agent contractuel sans concours pour exercer les missions d’ATSEM lorsque aucun candidat titulaire n’est disponible ou lorsqu’il s’agit d’un besoin temporaire (remplacement, vacance de poste, difficulté de recrutement).
La nuance est donc la suivante : pas de nomination comme titulaire sans concours, mais recrutement contractuel possible et légal.
Peut-on travailler en maternelle comme ATSEM sans avoir le concours ?
Oui. Il est possible d’exercer les missions d’une ATSEM en étant contractuel, à condition que la commune ne dispose pas de candidats titulaires. L’agent réalise alors les mêmes tâches qu’une ATSEM, mais ne bénéficie pas du statut de fonctionnaire.
Comment devenir ATSEM titulaire si l’on commence comme contractuel ?
Le passage au statut de titulaire nécessite obligatoirement la réussite au concours d’ATSEM. Un agent contractuel peut donc préparer le concours pendant ses années d’expérience en école maternelle, puis être nommé s’il est recruté sur un poste vacant.
Le contrôle de légalité peut-il refuser un recrutement d’ATSEM sans concours ?
Oui. Si la commune ne prouve pas qu’elle a recherché un candidat titulaire ou si le contrat n’est pas conforme, le préfet peut demander une modification ou un retrait de la décision. Les mairies doivent donc documenter leurs démarches de recrutement.
Une ATSEM contractuelle fait-elle exactement les mêmes tâches qu’une ATSEM titulaire ?
Oui. Dans la pratique, l’agent contractuel assure les mêmes missions : assistance à l’équipe pédagogique, hygiène, accueil, accompagnement, entretien des locaux.
La seule différence concerne le statut (fonctionnaire vs contractuel) et les perspectives d’évolution.
