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Culture et Formation / Le règlement de notre concours

Règlement du concours “Culture et Formation : 45 ans d’histoire, un bâtiment, mille regards”

Règlement du concours gratuit et sans obligation d’achat “Culture et Formation : 45 ans d’histoire, un bâtiment, mille regards”, organisé du 21 avril 2026 au 21 mai 2026.

Article 01 – Société organisatrice

La SAS Culture et Formation, située au 97 Boulevard Saly, 59300 Valenciennes, désignée ci-après par « l’organisateur », met en place un concours intitulé “Culture et Formation : 45 ans d’histoire, un bâtiment, mille regards” accessible sur les supports de communication de l’organisateur et désigné ci-après par “le concours”.

Les réseaux sociaux sur lesquels l’organisateur communique au sujet du concours (ex : Facebook, Instagram, etc.) ne sont ni partenaires ni gestionnaires du concours. Ils ne sauraient être tenus responsables de son organisation ou de sa gestion.

Les données personnelles et les données publiques publiées par les participants (notamment les commentaires ou autres contenus visibles sur les réseaux sociaux) sont collectées et utilisées par l’organisateur uniquement pour les besoins de l’organisation du concours, de la désignation des gagnants et de l’attribution des lots. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et au présent règlement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : dpo@ecole-distance.fr. Le participant reste responsable de la suppression des contenus qu’il publie sur les réseaux sociaux le cas échéant.

Toute participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 02 – Conditions de participation

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure répondant à toutes les conditions suivantes :

  • résider en France métropolitaine ou dans les DROM-COM ;
  • être inscrit(e) à l’une des formations ou préparations dispensées par l’organisateur ;
  • être en cours de formation au moment de la participation au concours, c’est-à-dire ne pas avoir encore obtenu son attestation de fin de formation, son certificat de fin d’études ou sa certification professionnelle (selon la formation ou la préparation à distance suivie) ;
  • être à jour dans le paiement de sa formation ou de sa préparation à distance. Tout participant en situation d’impayés et/ou dont le dossier est en gestion par le BJC (Bureau Juridique et Contentieux) sera automatiquement exclu du concours.

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation qui ne serait pas conforme au règlement. Toute participation après la date de clôture sera considérée comme nulle.

Afin de garantir l’équité du concours, l’organisateur pourra effectuer des vérifications manuelles des participations, notamment pour s’assurer que le participant est bien un(e) apprenant(e) de l’école et que les conditions de participation sont respectées. Des contrôles pourront également être réalisés en cas de doute sur l’origine ou les modalités de création (notamment en cas d’utilisation non déclarée de l’intelligence artificielle).

En cas de litige, la charge de la preuve incombe au participant, excepté lorsque l’organisateur est en possession d’éléments spécifiques prouvant une tentative de tricherie ou de fraude.

L’organisateur se réserve le droit, en cas de détection d’une tricherie ou d’une fraude, de prendre toutes les mesures nécessaires pour rectifier la situation, y compris la disqualification du participant.

Article 03 – Modalités de participation et règles du concours

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Les inscriptions sont ouvertes du 21 avril 2026 au 21 mai 2026 inclus. L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter ou modifier le concours si nécessaire.

Pour participer, les apprenants doivent réaliser une création artistique représentant le bâtiment de Culture et Formation, à partir de la photo officielle diffusée lors du lancement.

Techniques autorisées :

  • dessin ;
  • peinture ;
  • aquarelle ;
  • illustration ;
  • photographie retravaillée artistiquement, avec apport créatif significatif ;
  • technique mixte (combinaison de plusieurs techniques).

Les participants peuvent librement :

  • modifier les couleurs ;
  • ajouter des éléments symboliques ;
  • proposer une vision futuriste ;
  • intégrer des références à leur service, métier ou à l’histoire de l’école.

Le bâtiment devra toutefois rester identifiable.

L’utilisation d’outils numériques ou d’intelligence artificielle est autorisée comme aide à la création, à condition qu’elle soit explicitement mentionnée par le participant lors de l’envoi. Cet usage pourra être pris en compte dans l’évaluation.

Les créations peuvent être transmises :

Pour faciliter le traitement des participations, les informations suivantes devront être précisées : nom, prénom et numéro de dossier.

Les participants peuvent, s’ils le souhaitent, accompagner leur création d’un titre ou d’une courte explication.

Pour les publications sur les réseaux sociaux, il est recommandé de commenter le post dédié au concours en précisant son numéro d’élève afin de faciliter l’identification.

Les frais de connexion à Internet pour participer au concours sont à la charge exclusive du participant.

Article 04 – Désignation des gagnants
À la clôture du concours, l’organisateur procédera à la vérification des participations afin de s’assurer qu’elles respectent les critères définis dans le présent règlement.

Chaque participation pourra faire l’objet de contrôles, notamment pour vérifier son caractère original, le respect du thème et des modalités de création, ainsi que l’éligibilité du participant.

Les créations seront ensuite examinées par un jury interne composé des fondateurs, de la direction et des community managers de l’école.

L’évaluation reposera sur des critères simples et cohérents avec l’esprit du concours :

  • respect du thème ;
  • créativité et originalité ;
  • émotion dégagée ;
  • qualité artistique globale.

La sélection des œuvres repose sur une appréciation subjective du jury, au regard de ces critères. Les décisions prises sont définitives et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.

Les participants dont les créations seront jugées les plus pertinentes seront désignés gagnants du concours.

En cas de participation non conforme au règlement (notamment plagiat, simple montage photo, absence de mention de l’usage de l’intelligence artificielle le cas échéant, non-respect du thème ou des conditions de participation), l’organisateur se réserve le droit de disqualifier le participant.

Les données personnelles des participants seront traitées par l’organisateur pour les besoins de gestion du concours et de suivi des récompenses, conformément à la réglementation en vigueur et à la politique interne de conservation des données.

Article 05 – Prix

Trois distinctions seront attribuées, chacune accompagnée d’une dotation sous forme de carte cadeau Illicado ou de chèques cadeaux Kadéos :

  • le coup de cœur des fondateurs (100 €) ;
  • le coup de cœur de la direction (75 €) ;
  • le coup de cœur des community managers (50 €).

Un même participant ne pourra remporter qu’une seule distinction. En cas de sélection d’une même création pour plusieurs prix, celle-ci sera attribuée en priorité selon l’ordre suivant : coup de cœur des fondateurs, puis de la direction, puis des community managers. Les autres distinctions seront alors attribuées à d’autres participants.

L’organisateur se réserve le droit de proposer tout autre lot de valeur équivalente si nécessaire.

Les créations gagnantes pourront également faire l’objet d’une valorisation :

  • mise en avant sur les réseaux sociaux de Culture et Formation ;
  • reproduction en grand format ;
  • exposition dans les locaux de l’école.

Les prix ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni cédés, ni vendus à des tiers.

Si un gagnant ne souhaite pas ou ne peut pas accepter son prix, l’organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant.

Article 06 – Remise des prix et annonce des résultats
Les gagnants du concours seront informés individuellement par l’organisateur par téléphone et/ou par email, aux coordonnées indiquées dans leur dossier élève, en amont de l’annonce officielle.

Une annonce publique sera diffusée le 1er juin 2026 sur les réseaux sociaux de Culture et Formation, mettant en avant les créations gagnantes et valorisant la participation des élèves.

Dans ce cadre, l’organisateur pourra mentionner le prénom ainsi que l’initiale du nom des gagnants (ou un pseudonyme le cas échéant), afin d’assurer la transparence de l’opération tout en respectant la confidentialité des données personnelles. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur éligibilité.

En l’absence de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du gain, le participant sera réputé avoir renoncé à son lot. L’organisateur se réserve alors le droit de désigner un autre gagnant.

Article 07 – Données personnelles et finalités

Les informations et données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au concours “Culture et Formation : 45 ans d’histoire, un bâtiment, mille regards” sont exclusivement destinées à l’organisateur.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • gestion du concours et des participations ;
  • vérification de l’éligibilité des participants ;
  • validation et analyse des participations ;
  • désignation, contact et information des gagnants ;
  • attribution, organisation et versement des lots ;
  • gestion des lots non réclamés ou abandonnés ;
  • détection des fraudes, abus ou dysfonctionnements ;
  • communication d’informations relatives au concours.

Aucune utilisation des données à des fins de prospection commerciale n’est effectuée dans le cadre du présent concours.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées en interne par l’organisateur dans le cadre du concours sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, conformément à la politique interne de conservation des données.

Les contenus rendus publics par les participants sur les réseaux sociaux (commentaires, photos, stories, etc.) restent soumis aux règles propres à chaque plateforme. Le participant demeure responsable de leur suppression le cas échéant.

Droits des participants

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit à l’effacement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : dpo@ecole-distance.fr, en précisant les nom, prénom et coordonnées du participant.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

L’organisateur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des participants, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

Article 08 – Responsabilités

La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par chaque participant.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle liée :

  • aux réseaux sociaux ;
  • aux plateformes numériques utilisées ;
  • aux moyens de communication utilisés pour informer les participants.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, quelle qu’en soit la nature, notamment liée :

  • aux services de messagerie (retard, perte, non-réception des emails ou messages) ;
  • aux plateformes ou outils numériques utilisés pour la participation au concours (envoi des créations, transmission des informations) ;
  • aux réseaux sociaux ou plateformes tierces utilisés dans le cadre du concours (publication, identification, visibilité des contenus) ;
  • aux moyens de communication utilisés pour informer les participants et les gagnants.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra pas non plus être engagée en cas d’erreur ou de retard dans l’attribution ou l’envoi du lot, résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le participant, ou si le gagnant s’avère injoignable.

Enfin, l’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, le concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 09 – Litiges

Ce concours est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours. 

La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours.

Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse indiquée dans l’article 1. Les réclamations doivent parvenir à la société organisatrice dans le mois suivant la date de fin du concours. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 10 – Contacts

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant le concours, les participants peuvent contacter l’organisateur aux coordonnées suivantes :

Les demandes seront traitées durant nos heures de bureau habituelles, soit de 09 h à 17 h, du lundi au vendredi.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de répondre aussi rapidement que possible, la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

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