Règlement du concours “Le Défi de Mars”

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure répondant à toutes les conditions suivantes :

• résider en France métropolitaine ou dans les DROM-COM ;
• être inscrit(e) à l’une des formations ou préparations dispensées par l’organisateur ;
• être en cours de formation au moment de la participation au concours, c’est-à-dire ne pas avoir encore obtenu son attestation de fin de formation, son certificat de fin d’études ou sa certification professionnelle (selon la formation ou la préparation à distance suivie) ;
• être à jour dans le paiement de sa formation ou de sa préparation à distance. Tout participant en situation d’impayés et/ou dont le dossier est en gestion par le BJC (Bureau Juridique et Contentieux) sera automatiquement exclu du concours.

Par ailleurs, ne sont pas autorisés à participer au concours :

• toute personne ayant collaboré à l’organisation du concours,
• les membres de leurs familles directes respectives,
• les salariés de l’organisateur,
• les sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation qui ne serait pas conforme au règlement. Toute participation après la date de clôture sera considérée comme nulle.

Afin de garantir l’équité du concours, l’organisateur pourra effectuer des vérifications manuelles des participations. Ces vérifications consistent notamment à s’assurer que le participant est bien un(e) apprenant(e) de l’école, grâce à la consultation de son dossier élève dans les logiciels internes prévus à cet effet, et, le cas échéant, à vérifier la cohérence entre le compte Facebook ou Instagram utilisé et son identité. L’organisateur effectuera également un contrôle des doublons de participation afin de garantir une désignation des gagnants loyale et conforme au règlement.

En cas de litige, la charge de la preuve incombe au participant, excepté lorsque l’organisateur est en possession d’éléments spécifiques prouvant la tentative de tricherie ou de fraude.

L’organisateur se réserve le droit, en cas de détection d’une tricherie ou d’une fraude, de prendre toutes les mesures nécessaires pour rectifier la situation, y compris la réattribution des prix.

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement.

Les inscriptions au concours sont ouvertes du 01er mars 2026 au 31 mars 2026 inclus. L’organisateur se réserve toutefois le droit de prolonger, d’écourter la durée du concours ou d’en modifier les conditions.

Pour participer, les candidats doivent réaliser et transmettre deux (2) devoirs pour correction après avoir étudié attentivement les cours concernés.

Ces devoirs devront être envoyés à l’organisateur, soit par courrier à l’adresse suivante : 97 boulevard Saly, 59300 Valenciennes, soit via leur espace formation accessible à l’URL : https://eleve.culture-formation.fr, entre le 01er mars 2026 et le 31 mars 2026.

La participation au tirage au sort est conditionnée :

• à l’obtention d’une note supérieure ou égale à 14/20 pour chacun des deux (2) devoirs,
• et à la déclaration explicite de participation auprès de l’organisateur, effectuée soit en commentaire des publications dédiées au concours sur Facebook ou Instagram, soit par message privé, soit par email à l’adresse suivante : concours@culture-formation.fr.

Les devoirs doivent parvenir à l’organisateur avant la date limite stipulée au présent article. Tout devoir reçu après cette date ne sera pas pris en compte, indépendamment de la date de dépôt indiquée sur la preuve de dépôt.

Les devoirs soumis par les participants seront conservés par l’organisateur pendant la durée de leur parcours de formation. Les devoirs corrigés leur seront transmis par la procédure usuelle, c’est-à-dire par email et mis à disposition sur leur espace formation.

Les participants pourront vérifier la bonne réception de leurs devoirs depuis leur espace formation ou en envoyant un email au secrétariat du pôle formateurs à l’adresse suivante : devoirs@culture-formation.fr. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de la non-réception des devoirs transmis par le participant, notamment s’il opte pour l’envoi par voie postale.

Il est vivement recommandé aux participants qui soumettent leurs devoirs par courrier de conserver une preuve de dépôt. Cette preuve pourrait être nécessaire pour vérifier la date d’envoi en cas de litige. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou tout autre problème lié à l’envoi postal.

Les frais de connexion à Internet pour participer au concours ainsi que les frais postaux pour envoyer les devoirs ou tout autre document à l’organisateur sont à la charge exclusive du participant.

À la clôture du concours, l’organisateur vérifiera les participations pour s’assurer qu’elles respectent tous les critères définis, notamment que les notes respectives des deux (2) devoirs soient supérieures ou égales à 14/20 et que l’élève ait bien indiqué sa participation selon les modalités prévues.

Compte tenu du délai de correction des devoirs, qui est de dix (10) jours ouvrés maximum, l’organisateur procédera à un tirage au sort le 15 avril 2026 pour déterminer les gagnants. Le tirage au sort sera effectué par le service marketing. Au total, cinq (5) gagnants seront sélectionnés.

Dans le souci de préserver la qualité des travaux soumis, le pôle formateurs procédera à un contrôle qualité des devoirs envoyés par les gagnants. Conscient que l’attrait d’un concours peut pousser certains élèves à se précipiter dans la soumission de leurs devoirs, ce contrôle garantira que les devoirs n’ont pas été bâclés ou plagiés durant cette période. Les devoirs doivent non seulement respecter les critères quantitatifs (la note) mais également des critères qualitatifs tels que l’absence de plagiat et la conformité au sujet donné.

Si le pôle formateurs détermine qu’un devoir d’un participant n’est pas conforme aux critères qualitatifs, ce participant sera disqualifié. Une autre personne sera alors tirée au sort pour le remplacer.

Toutes les données personnelles des participants seront conservées par l’organisateur pendant la durée de leur parcours de formation, notamment pour assurer le bon suivi des récompenses. Passé ce délai, toutes les données seront supprimées.

Au total, 5 cartes cadeaux sont mises en jeu et les gagnants seront désignés par tirage au sort.

Les lots à remporter sont dix (5) cartes cadeaux “Illicado” d’une valeur unitaire de 50 euros.

Les élèves ayant signé leur contrat d’enseignement après le 1er décembre 2026 recevront la carte 3 mois après l’anniversaire de cette signature.

Les prix ne peuvent être échangés contre de l’argent, cédés ou vendus à des tiers. Si un gagnant ne souhaite pas ou ne peut pas accepter son prix, l’organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant à sa place.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des lots par les gagnants. Il décline également toute responsabilité en cas de problèmes ou de détériorations survenant pendant le transport ou l’expédition des lots.

En cas de souci avec la livraison, la responsabilité incombe au transporteur, et le gagnant devra traiter directement avec ce dernier, sans recours possible contre l’organisateur.

Les gagnants du concours sont informés individuellement par l’organisateur, par téléphone et/ou par email, aux coordonnées indiquées dans leur dossier élève. L’annonce des résultats du concours aura lieu le 20 avril 2026.

Dans le cadre de cette annonce et afin d’assurer la transparence de l’opération, l’organisateur pourra mentionner le prénom ainsi que l’initiale du nom des gagnants sur ses supports de communication liés au concours, notamment sur ses comptes Facebook et Instagram, ainsi que dans les communications internes de bilan.

Cette utilisation est strictement limitée au cadre du concours et ne constitue pas une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires au sens strict. Aucune liste nominative des gagnants ne sera communiquée par un autre moyen que ces publications ou les échanges directs avec les intéressés.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur éligibilité. Toute information erronée ou inexacte concernant l’identité ou les coordonnées du gagnant pourra entraîner l’annulation de l’attribution du lot.

Il incombe au gagnant de tenir l’organisateur informé de toute modification de ses données personnelles, notamment de son adresse email et de son adresse postale, nécessaire à l’envoi de son lot. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des complications ou retards de versement résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le gagnant.

Une absence de réponse pendant quinze (15) jours à compter de la notification du gain équivaut à un abandon du lot. Un gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot ni à aucun dédommagement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des notifications perdues, interceptées ou non reçues, pour quelque raison que ce soit.

Les lots sont personnels, non transférables et ne peuvent faire l’objet d’un échange, d’un remboursement, d’une contestation ou d’une contrepartie financière.

Enfin, l’organisateur, ses partenaires et ses prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’acceptation ou de l’utilisation des lots.

Les informations et données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au concours “Le Défi de Mars” sont exclusivement destinées à l’organisateur, Culture et Formation. Elles sont nécessaires à la gestion, au suivi et au bon déroulement du concours.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion du concours et des participations ;
• vérification de l’éligibilité des participants ;
• validation et analyse des participations ;
• désignation, contact et information des gagnants ;
• attribution, organisation et versement des lots ;
• gestion des lots non réclamés ou abandonnés ;
• détection des fraudes, abus ou dysfonctionnements ;
• communication d’informations relatives au concours.

Aucune utilisation des données à des fins de prospection commerciale n’est effectuée dans le cadre du présent concours.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées en interne par l’organisateur dans le cadre du concours sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, conformément à la politique interne de conservation des données.

Les contenus rendus publics par les participants sur les réseaux sociaux (commentaires, photos, stories, etc.) restent soumis aux règles propres à chaque plateforme. Le participant demeure responsable de leur suppression le cas échéant.

Droits des participants

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit à l’effacement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : dpo@ecole-distance.fr, en précisant les nom, prénom et coordonnées du participant.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

L’organisateur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des participants, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par chaque participant, sans réserve.

Le participant reconnaît et accepte que l’unique obligation de l’organisateur, Culture et Formation, dans le cadre du présent concours, consiste à :

• vérifier la conformité des participations au regard du présent règlement ;
• s’assurer que les conditions de participation sont remplies, notamment l’envoi des deux (2) devoirs et l’obtention d’une note supérieure ou égale à 14/20 pour chacun d’eux ;
• procéder, le cas échéant, aux contrôles de conformité et de qualité des devoirs ;
• organiser le tirage au sort parmi les participants éligibles ;
• et attribuer les lots aux gagnants selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, quelle qu’en soit la nature, notamment liée :

• aux services postaux (retard, perte, détérioration ou non-réception des envois),
• aux plateformes ou outils numériques utilisés pour la transmission des devoirs ou la participation au concours,
• aux réseaux sociaux ou plateformes tierces utilisés dans le cadre des actions de communication,
• ou aux moyens de communication utilisés pour informer les participants et les gagnants.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra pas non plus être engagée en cas d’erreur ou de retard dans l’attribution ou l’envoi du lot, résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le participant, ou si le gagnant s’avère injoignable.

Enfin, l’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, le concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Ce concours est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours.

La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours.

Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse indiquée dans l’article 1. Les réclamations doivent parvenir à la société organisatrice dans le mois suivant la date de fin du concours. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant le concours, les participants peuvent contacter l’organisateur aux coordonnées suivantes :

• Culture et Formation
• 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes
• Email : concours@culture-formation.fr
• Téléphone : 03 27 32 21 21

Les demandes seront traitées durant nos heures de bureau habituelles, soit de 09 h à 17 h, du lundi au vendredi.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de répondre aussi rapidement que possible, la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.