Règlement du concours “Le cadeau de fin d’année”

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure répondant à toutes les conditions suivantes :

• résider en France métropolitaine ou dans les DROM-COM ;
• signer son contrat d’enseignement pour une formation ou une préparation à distance dispensée par l’organisateur en financement personnel, entre le 11 et le 25 décembre 2025 ;
• de fait, être inscrit(e) à l’une des formations ou préparations à distance proposées par l’organisateur, hors formation considérée comme une option ou un module en interne :
  • spécialisation dentaire (DENT2),
  • EP1 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP1),
  • EP1 et EP2 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP1-2),
  • EP1, EP2 et PSE du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP1-2PSE),
  • EP1 et EP3 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP1-3),
  • EP2 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP2),
  • EP2 et EP3 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP2-3),
  • EP3 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (EP3),
  • langue des signes bébé (LSB),
  • option ATSEM (OPTATSEM),
  • option auxiliaire vétérinaire (OPTCFAUX),
  • option éducateur comportementaliste canin et félin (OPTCFECC),
  • option toiletteur (OPTCFTOI), option vendeur en animalerie (OPTCFVEN),
  • option prothésiste ongulaire (PRO-ONG), Prévention, santé, environnement (PSE),
  • spécialisation secrétaire pharmaceutique (SECPHAR2),
  • secrétaire médicale – spécialisation médicale (SPECTCM),
  • secrétaire médicale – spécialisation secrétariat (SPECTCS) ;
• ne pas bénéficier d’un financement CPF, d’une prise en charge par France Travail/Pôle Emploi ou par tout autre organisme financeur (liste non-exhaustive).

Clause obligatoire liée à la prime de fin d’études

La prime de fin d’études éventuelle sera versée à l’apprenant(e) et uniquement si :

• il/elle a réalisé l’ensemble des devoirs obligatoires prévus dans son plan de formation,
• il/elle a obtenu son attestation de fin de formation, son certificat de fin d’études ou sa certification professionnelle (selon la formation ou la préparation à distance suivie),
• il/elle est à jour dans ses paiements sans incident de paiement majeur (par exemple : dossier en gestion par le BJC (Bureau Juridique et Contentieux)).

Le concours est non cumulable avec d’autres promotions en cours.

Par ailleurs, ne sont pas autorisés à participer au concours :

• toute personne ayant collaboré à l’organisation du concours,
• les membres de leurs familles directes respectives,
• les salariés de l’organisateur,
• les sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

Toute participation frauduleuse ou incomplète sera automatiquement invalidée. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation qui ne serait pas conforme au règlement. Toute participation après la date de clôture sera considérée comme nulle.

Afin de garantir l’équité du concours, l’organisateur pourra effectuer des vérifications manuelles des participations. Ces vérifications consistent notamment à s’assurer que le participant est bien un(e) apprenant(e) de l’école, grâce à la consultation de son dossier élève dans les logiciels internes prévus à cet effet, et, le cas échéant, à vérifier la cohérence entre le compte Facebook ou Instagram utilisé et son identité. L’organisateur effectuera également un contrôle des doublons de participation afin de garantir un tirage au sort loyal et conforme au règlement.

En cas de litige, la charge de la preuve incombe au participant, excepté lorsque l’organisateur est en possession d’éléments spécifiques prouvant la tentative de tricherie ou de fraude.

L’organisateur se réserve le droit, en cas de détection d’une tricherie ou d’une fraude, de prendre toutes les mesures nécessaires pour rectifier la situation, y compris la réattribution des prix.

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement.

La participation est possible entre le 11 et le 25 décembre 2025 inclus. L’organisateur se réserve toutefois le droit de prolonger, d’écourter la durée du concours ou d’en modifier les conditions.

Pour participer, deux actions sont possibles :

1. Participation automatique

Tout prospect qui signe un contrat en financement personnel pendant la période du 11 et le 25 décembre 2025 inclus est inscrit d’office au tirage au sort.

2. Participation doublée (optionnelle)

Le participant peut multiplier ses chances par deux en commentant la publication dédiée sur Facebook ou Instagram avec la mention : “Je participe” et en précisant son numéro de dossier ou d’élève.

Une seule participation par personne est prise en compte, avec application éventuelle du bonus de participation doublée.

L’organisateur se réserve le droit de vérifier toute participation et de refuser celles qui seraient frauduleuses (tentatives multiples, identités fictives, etc.).

Les frais de connexion à Internet pour participer au concours sont à la charge exclusive du participant.

À la clôture du concours, l’organisateur vérifiera les participations pour s’assurer qu’elles respectent tous les critères définis.

Un tirage au sort sera effectué le 26 décembre 2025 par le service marketing de Culture et Formation. Quatre (4) gagnants seront sélectionnés.

Les gagnants seront notifiés personnellement (téléphone et/ou email). L’annonce pourra également être diffusée sur les réseaux sociaux de l’organisateur.

Les 4 gagnants recevront chacun une prime de fin d’études de 100 €, versée uniquement par virement en fin de formation et selon la clause obligatoire liée à la prime de fin d’études (article 2).

Le lot ne peut faire l’objet :

• d’un échange,
• d’une cession,
• d’une contrepartie financière.

Si un gagnant ne répond pas dans un délai de 15 jours, son lot sera attribué.

Les gagnants du concours sont informés individuellement par l’organisateur, par téléphone et/ou par email, aux coordonnées indiquées dans leur dossier élève.

Dans le cadre de l’annonce des résultats du concours et afin d’assurer la transparence de l’opération, l’organisateur pourra mentionner le prénom ainsi que l’initiale du nom des gagnants sur ses supports de communication liés au concours, notamment sur ses comptes Facebook et Instagram ainsi que dans les communications internes de bilan.

Cette utilisation est strictement limitée au cadre du concours et ne constitue pas une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires au sens strict. Aucune liste nominative des gagnants ne sera communiquée par un autre moyen que ces publications ou les échanges directs avec les intéressés.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur éligibilité. Toute information erronée ou inexacte concernant l’identité ou les coordonnées du gagnant pourra entraîner l’annulation de l’attribution du lot.

Il incombe au gagnant de tenir l’organisateur informé de toute modification de ses données personnelles, notamment quant à son relevé d’identité bancaire pour le versement de la prime de fin d’études. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des complications d’acheminement, ou du non-acheminement des lots, résultant d’informations inexactes fournies par le gagnant.

Si un prix n’est ni utilisé ni réclamé dans le délai fixé par l’organisateur, il demeurera la propriété de l’organisateur. Une absence de réponse pendant quinze (15) jours après la notification équivaut à un abandon du lot. Un gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot ou dédommagement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des notifications perdues, interceptées ou non reçues pour quelque raison que ce soit.

Les lots sont personnels, non transférables et ne peuvent faire l’objet d’un échange, d’un remboursement, d’une contestation ou d’une contrepartie financière.

Enfin, l’organisateur, ses distributeurs et ses prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages ou blessures résultant de l’acceptation ou de l’utilisation des lots.

Les informations et données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au concours sont exclusivement destinées à l’organisateur. Elles sont nécessaires à la gestion et au bon déroulement du concours.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion du concours et des participations,
• vérification de l’éligibilité des participants,
• validation des participations,
• désignation et contact des gagnants,
• attribution, organisation et remise des lots,
• gestion des lots non réclamés ou abandonnés,
• détection des fraudes, abus et dysfonctionnements,
• communication d’informations liées au concours.

Aucune utilisation des données à des fins de prospection commerciale n’est effectuée dans le cadre du concours.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées en interne par l’organisateur dans le cadre du concours sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, conformément à la politique interne de conservation des données de l’organisateur.

Les données publiques publiées par les participants sur les réseaux sociaux (notamment commentaires, photos ou autres contenus visibles) restent accessibles selon les règles propres à chaque plateforme. Elles sont utilisées par l’organisateur uniquement pour les besoins du concours. Le participant reste responsable de leur suppression le cas échéant.

Droits des participants

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il est possible d’écrire à l’adresse suivante : dpo@ecole-distance.fr, en précisant les nom, prénom et coordonnées du participant.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

L’organisateur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des participants, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

En participant à ce concours chaque participant s’engage à accepter et à respecter les termes de ce règlement.

Le participant reconnaît et accepte que l’unique obligation de l’organisateur dans le cadre de ce concours soit de vérifier la conformité de la participation au présent règlement et de remettre le lot aux gagnants, selon les critères et modalités définis ici.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable pour toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, quelle qu’en soit la nature. De plus, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreur d’acheminement du lot, de perte de ce dernier lors de son expédition, ou si le gagnant s’avère injoignable.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou dues à un cas de force majeure, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Ce concours est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours.

La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours.

Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse indiquée dans l’article 1. Les réclamations doivent parvenir à la société organisatrice dans le mois suivant la date de fin du concours. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant le concours, les participants peuvent contacter l’organisateur aux coordonnées suivantes :

• Culture et Formation
• 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes
• Email : concours@culture-formation.fr
• Téléphone : 03 27 32 21 21

Les demandes seront traitées durant nos heures de bureau habituelles, soit de 09 h à 17 h, du lundi au vendredi.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de répondre aussi rapidement que possible, la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.