Règlement du Concours “Le défi de la rentrée”

Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure répondant à l’ensemble des critères suivants :

• Le participant réside en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
• Il est inscrit à l’une des formations ou préparations dispensées par l’organisateur.
• Il est en cours de formation, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore obtenu son certificat ou son attestation de fin de formation, le cas échéant.
• Il est à jour dans le paiement de sa formation ou de sa préparation à distance. Le participant en situation d’impayés et/ou dont le dossier est en gestion par le BJC (Bureau Juridique et Contentieux) sera automatiquement exclu de ce concours.

Par ailleurs, ne sont pas autorisés à participer au concours :

• Toute personne ayant collaboré à l’organisation du concours.
• Les membres de leurs familles directes respectives.
• Les salariés de l’organisateur.
• Les sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

La participation au concours sera validée dès que le participant aura transmis deux devoirs à l’organisateur, soit par courrier au 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes, soit depuis son espace formation accessible via l’URL : https://eleve.culture-formation.fr/.

Une seule participation par personne sera prise en compte, définie selon les critères de l’article 03 du présent règlement.

Toute participation sera considérée comme non-valide si :

• Les devoirs reçus ne sont pas complets.
• Les notes obtenues à ces devoirs sont inférieures à 12/20.
• Les participations comportent des données erronées, fausses ou illisibles.
• Les participants n’ont pas respecté les obligations de cet article.

Par ailleurs, l’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation qui ne serait pas conforme au règlement. Tout envoi après la date de clôture sera considéré comme nul.

L’organisateur se réserve le droit de mettre en place tous les moyens appropriés pour détecter toute tentative de tricherie ou de fraude, notamment par l’analyse des participations soumises et l’utilisation d’outils technologiques spécialisés. En cas de fraude avérée ou de tentative de tricherie, le participant pourra se voir interdire de participer au concours de manière définitive.

Toute tentative de tricherie ou de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant, sans préavis.

En cas de litige, la charge de la preuve incombe au participant, excepté lorsque l’organisateur est en possession d’éléments spécifiques prouvant la tentative de tricherie ou de fraude.

L’organisateur se réserve le droit, en cas de détection d’une tricherie ou d’une fraude, de prendre toutes les mesures nécessaires pour rectifier la situation, y compris la réattribution des prix ou la modification du classement.

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement.

Les inscriptions au concours sont ouvertes du 04 septembre 2023 au 30 septembre 2023. L’organisateur se réserve toutefois le droit de prolonger, d’écourter la durée du concours ou d’en modifier les conditions.

Pour participer, les candidats doivent réaliser et transmettre deux (2) devoirs pour correction après avoir étudié attentivement les cours concernés.

Ces devoirs devront être envoyés à l’organisateur, soit par courrier au 97 boulevard Saly, 59300 Valenciennes, soit via leur espace formation accessible à l’URL : https://eleve.culture-formation.fr, entre le 04 septembre 2023 et le 30 septembre 2023.

Les notes obtenues pour chacun de ces deux (2) devoirs devront être supérieures ou égales à 12/20.

Les devoirs doivent parvenir à l’organisateur avant la date limite stipulée à l’article 03. Tout devoir reçu après cette date ne sera pas pris en compte, indépendamment de la date de dépôt indiquée sur la preuve de dépôt.

Les devoirs soumis par les participants seront conservés par l’organisateur pendant la durée de leur formation. Les devoirs corrigés leur seront transmis par la procédure usuelle, c’est-à-dire par email, et mis à disposition sur leur espace formation.

Les participants pourront vérifier la bonne réception de leurs devoirs depuis leur espace formation ou en envoyant un email au secrétariat du pôle formateurs à l’adresse email suivante : devoirs@culture-formation.fr. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de la non-réception des devoirs transmis par le participant, notamment s’il opte pour l’envoi par voie postale.

Il est vivement recommandé aux participants qui soumettent leurs devoirs par courrier de conserver une preuve de dépôt. Cette preuve pourrait être nécessaire pour vérifier la date d’envoi en cas de litige. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou tout autre problème lié à l’envoi postal.

Les frais de connexion à Internet pour participer au concours ainsi que les frais postaux pour envoyer les devoirs ou tout autre document à l’organisateur sont à la charge exclusive du participant.

À la clôture du concours, l’organisateur vérifiera les participations pour s’assurer qu’elles respectent tous les critères définis, notamment que les notes respectives des deux (2) devoirs soient supérieures ou égales à 12/20.

Compte tenu du délai de correction des devoirs, qui est de dix (10) jours ouvrés maximum, l’organisateur procédera à un tirage au sort le 16 octobre 2023 pour déterminer les gagnants. Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le service marketing en présence d’un comité composé de représentants de l’école pour garantir l’intégrité du processus.

Au total, 10 gagnants seront sélectionnés à l’aide d’un système automatique, garantissant une équité et une impartialité totales. Les détails spécifiques de ce système, s’ils sont nécessaires, seront mis à disposition sur demande à l’organisateur.

Dans le souci de préserver la qualité des travaux soumis, le pôle formateurs procédera à un contrôle qualité des devoirs envoyés par les gagnants. Conscient que l’attrait d’un concours peut pousser certains élèves à se précipiter dans la soumission de leurs devoirs, ce contrôle garantira que les devoirs n’ont pas été bâclés ou plagiés durant cette période. Les devoirs doivent non seulement respecter les critères quantitatifs (la note) mais également des critères qualitatifs tels que l’absence de plagiat et la conformité au sujet donné.

Si le pôle formateurs détermine qu’un devoir d’un participant n’est pas conforme aux critères qualitatifs, ce participant sera disqualifié. Une autre personne sera alors tirée au sort pour le remplacer.

L’annonce officielle des gagnants sera faite le 20 octobre 2023.

Toutes les données personnelles des participants seront conservées par l’organisateur pendant la durée de leur parcours de formation, notamment pour assurer le bon suivi des récompenses. Passé ce délai, toutes les données seront supprimées.

Au total, 10 cartes cadeaux sont mises en jeu, et les gagnants seront désignés par tirage au sort.

Les lots à remporter sont :

• Dix (10) cartes cadeaux “Illicado” d’une valeur unitaire de 75 euros.

Les élèves ayant signé leur contrat d’enseignement après le 16 juillet 2023 recevront la carte 3 mois après l’anniversaire de cette signature.

Les prix ne peuvent être échangés contre de l’argent, cédés ou vendus à des tiers. Si un gagnant ne souhaite pas ou ne peut pas accepter son prix, l’organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant à sa place.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des lots par les gagnants. Il décline également toute responsabilité en cas de problèmes ou de détériorations survenant pendant le transport ou l’expédition des lots.

En cas de souci avec la livraison, la responsabilité incombe au transporteur, et le gagnant devra traiter directement avec ce dernier, sans recours possible contre l’organisateur.

Les gagnants du concours seront personnellement informés par l’organisateur par téléphone et/ou par email.

En acceptant leur lot, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms et prénoms, ainsi que l’initiale de leur nom, à des fins promotionnelles sur tout support, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné, sauf là où la loi l’interdit.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toute information erronée sur l’identité ou l’adresse entraîne l’élimination immédiate.

Si un prix n’est ni utilisé ni réclamé dans le délai fixé par l’organisateur, il demeurera la propriété de ce dernier. Une absence de réponse pendant 15 jours après la notification équivaut à un abandon du lot. Un gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot ou dédommagement.

L’organisateur n’est pas responsable des notifications perdues, interceptées, ou non reçues pour quelque raison que ce soit.

Le lot est personnel et non transférable. Il ne peut faire l’objet d’échange, de contestation, ou d’une demande de contrepartie.

Enfin, l’organisateur, ses distributeurs et prestataires ne sont pas responsables des dommages ou blessures résultant de l’acceptation ou de l’utilisation des prix.

Les noms des gagnants peuvent être obtenus en adressant un courriel à info@culture-formation.fr jusqu’à trois semaines après la clôture du concours, selon les conditions fixées par l’organisateur.

Il incombe au gagnant de tenir l’organisateur informé de toute modification de ses données personnelles, notamment d’adresse e-mail ou physique. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des complications d’acheminement, ou du non-acheminement des lots, du fait des informations inexactes fournies par le gagnant.

Les informations et données recueillies lors de la participation au concours sont exclusivement destinées à l’organisateur. Elles sont nécessaires pour le bon déroulement et la gestion du concours.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée en 2018 par le RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il est possible de nous écrire à info@culture-formation.fr, en précisant vos noms, prénoms et adresse.

Toute demande concernant les données personnelles doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, avec mention de l’adresse pour la réponse. Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Les participants au concours acceptent expressément d’être contactés par l’organisateur à des fins promotionnelles ou informatives.

L’organisateur garantit mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des participants et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En participant à ce concours, chaque gagnant autorise expressément et gratuitement l’organisateur à reproduire, publier, adapter et utiliser son image, incluant mais non limité à des photographies, vidéos ou tout autre support dans lequel il pourrait apparaître, à des fins promotionnelles, publicitaires ou informatives liées au concours ou à l’activité de l’organisateur, sans limitation de durée ni de territoire.

Un participant peut à tout moment révoquer son consentement accordé en vertu de l’article 08 en adressant une demande écrite à l’organisateur. Cependant, cette révocation ne s’appliquera pas aux actions déjà entreprises ou aux supports déjà publiés.

En soumettant un devoir dans le cadre de ce concours, chaque participant :

• Garantit qu’il est le seul auteur du devoir et qu’il détient tous les droits nécessaires pour le soumettre.
• Conserve ses droits d’auteur sur le devoir mais accorde à l’organisateur une licence non exclusive, irrévocable, sans redevance et valable dans le monde entier pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et représenter le devoir dans le cadre du concours et pour la promotion de celui-ci, pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

L’organisateur se réserve le droit d’utiliser les devoirs soumis, ou des extraits de ceux-ci, à des fins promotionnelles, publicitaires ou éducatives, que le participant soit ou non lauréat du concours.

En participant à ce concours chaque participant s’engage à accepter et à respecter les termes de ce règlement.

Le participant reconnaît et accepte que l’unique obligation de l’organisateur dans le cadre de ce concours soit de vérifier la conformité de la participation au présent règlement et de remettre le lot aux gagnants, selon les critères et modalités définis ici.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable pour toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, quelle qu’en soit la nature. De plus, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreur d’acheminement du lot, de perte de ce dernier lors de son expédition, ou si le gagnant s’avère injoignable.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou dues à un cas de force majeure, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Ce concours est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours.

La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Aucune contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours.

Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse indiquée dans l’article 1. Les réclamations doivent parvenir à la société organisatrice dans le mois suivant la date de fin du concours. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

L’organisateur se réserve le droit de promouvoir le concours par tous les moyens qu’il jugera utiles, incluant mais sans s’y limiter, la publicité sur les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion, les médias imprimés, les sites web affiliés et toute autre forme de média.

Toutes les promotions respecteront les droits à l’image et la propriété intellectuelle des participants, conformément aux dispositions énoncées dans ce règlement et aux lois en vigueur.

Les participants pourraient être sollicités pour participer à des campagnes publicitaires ou des actions promotionnelles liées au concours. Leur participation est facultative mais encouragée pour valoriser leurs contributions au concours.

L’organisateur s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de contenus publicitaires trompeurs ou mensongers. Toute promotion sera fidèle à l’esprit et aux conditions du concours.

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant le concours, les participants peuvent contacter l’organisateur aux coordonnées suivantes :

Culture et Formation

97 boulevard Saly 59300 Valenciennes

Email : marketing@culture-formation.fr

Téléphone : 03 27 32 21 21

Les demandes seront traitées durant nos heures de bureau habituelles, soit de 09 h à 17 h, du lundi au vendredi.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de répondre aussi rapidement que possible, la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrables.