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Culture et Formation / Le règlement de notre concours

2022, une année à votre image

Règlement du concours gratuit et sans obligation d’achat « 2022, une année à votre image » organisé du 10 janvier 2022 au 31 janvier 2022.

Article 01 – Société organisatrice

La SAS Culture et Formation, sise 97 Boulevard Saly – 59300 Valenciennes, ci-après dénommée “l’organisateur”, organise un concours intitulé « 2022, une année à votre image », ci-après dénommé “le jeu”, accessible sur sa page Facebook.

L’organisateur attire l’attention des participants sur le fait que Facebook ne parraine pas le jeu, ni ne le gère de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre du jeu sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.

Article 02 – Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure :

  • résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ;
  • inscrite à une des formations ou préparations de Culture et Formation, entre le 01er janvier 2018 et le 01er janvier 2022 ;
  • en cours de formation. Il est entendu par en cours de formation que l’élève n’a pas obtenu son certificat ou son attestation de fin de formation.
  • et à jour dans le paiement de sa formation. Les élèves en situation d’impayés et/ou en gestion par le BJC (Bureau Juridique et Contentieux) seront de fait exclus de ce concours.

Ne sont pas autorisés à participer au jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

La participation au jeu sera validée dès lors que le participant aura envoyé sa participation et son numéro d’élève à l’organisateur. Une seule participation par personne sera prise en compte par l’organisateur. Il est entendu par participation les critères définis par l’article 3 du présent règlement.

Toute participation au jeu sera considérée comme non-valide si les inscriptions reçues ne sont pas complètes ; si les participations comportent des données erronées, fausses, ou illisibles ; si les participants n’ont pas respecté les obligations définies à l’Article 2 du règlement.

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer toute participation qui ne respecterait pas le règlement. Toute participation après la date de la fin du jeu sera considérée comme nulle. La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu.

Article 03 – Modalités de participation et règles du concours

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement.

Phase 1 – Du 10 janvier 2022 à 15h00 au 23 janvier 2022 à 00h00

Les inscriptions au concours sont ouvertes du 10 janvier 2022 à 15h00 au 23 janvier 2022 à 00h00. L’organisateur se réserve toutefois le droit d’en prolonger ou d’en écourter la durée, ou encore d’en modifier les conditions.

Les participants au concours doivent prendre et envoyer à l’organisateur une photo au format carré ou paysage. Cette photo devra être un portrait du participant, ayant une bonne résolution. Dans l’idéal, le participant devra avoir le regard dirigé vers la caméra et tenir un livre de leur formation ou être en train d’étudier. Cette photo doit être accompagnée d’une phrase répondant à la question suivante : En quoi leur formation à distance va changer, façonner leur avenir ?

Les participants peuvent soumettre leur réalisation :

  • en commentant la publication relative au concours sur la page Facebook de l’Organisateur : https://www.facebook.com/cultureetformation ;
  • par le biais de Messenger en cliquant sur ce lien : http://m.me/cultureetformation ;
  • ou par email à : marketing@culture-formation.fr.

Les photos et leur légende seront mises en page au fil de leur réception par le service marketing et communication de l’Organisateur.

Phase 2 – Du 24 janvier 2022 à 15h00 au 31 janvier 2022 à 12h00

Après avoir mis en page les différentes réalisations des participants, l’organisateur publiera un album de celles-ci afin que sa communauté Facebook et l’entourage des participants désignent quatre lauréats.

Les participants auront jusqu’au 31 janvier 2022 pour récolter le maximum de mentions j’aime sur leur photo. Elle sera publiée dès le 24 janvier 2022 à 15h00, sur la page Facebook de l’organisateur : https://www.facebook.com/cultureetformation.

Chaque participation est soumise à la libre appréciation d’un modérateur qui sera chargé de valider les inscriptions.

L’organisateur rappelle aux participants que la photo et la légende ne doit pas :

  • être une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ;
  • porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ;
  • avoir une connotation sexuelle, être vulgaire, incitatif à la haine raciale et à la violence ;
  • et de manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

Les participants garantissent être les seuls détenteurs des droits de propriété intellectuelle des photos publiées dans le cadre de ce concours, et déclarent avoir reçu le consentement des personnes représentées sur les photos pour que leur image soit exploitée.

Le participant cède gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de leur photographie, pour toutes exploitations, sur les sites internet et supports de communication de l’organisateur sans en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi de la photographie, pour une durée de cinq ans.

Les images seront toujours accompagnées du nom de l’auteur. L’organisateur s’engage à ne pas transférer ces droits d’exploitation à des tiers et à ne pas faire d’autre utilisation de sa réalisation sans accord préalable de l’auteur.

Article 04 – Désignation des gagnants
À la fin du jeu, les trois réalisations ayant reçu le plus de mentions j’aime seront désignées comme gagnants du concours le 31 janvier 2022 à 15h00.

Un quatrième lauréat sera désigné par le service marketing et communication de l’organisateur.

Article 05 – Prix

Les quatre gagnants du concours se verront offrir une carte cadeau “Illicado” d’une valeur unitaire de 100 euros.

Les prix ne peuvent être ni échangés ni convertis en espèces. Ils ne peuvent pas non plus être donnés ou vendus à un tiers. Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier de son gain, l’organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des lots.

Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la société organisatrice.

Article 06 – Remise des prix et droit à l’image

Les gagnants du concours seront avisés personnellement par l’organisateur par téléphone et/ou email et/ou message privé sur Facebook.

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

L’acceptation d’un prix équivaut à l’acceptation par le gagnant de l’utilisation de son prénom, de l’initiale de son nom de famille, de sa photo, de son texte, dans le cadre de la communication faite autour du jeu dans tous les médias, quels qu’ils soient, sans aucune compensation financière ou considération, à l’exception des endroits où la loi l’interdit.

Il cède dans cette mesure son droit à l’image à l’organisateur et/ou ses éventuels sous-traitants qui s’engagent à n’utiliser les photographies que dans le cadre des communications institutionnelles internes et externes de l’organisateur sans que cette utilisation porte atteinte à la vie privée ou à la réputation du gagnant. Si le gagnant refuse de céder son droit à l’image après avoir été désigné vainqueur, l’organisateur est en droit d’annuler l’élection et de désigner un nouveau gagnant.

Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses erronées entraînent l’élimination de la participation.

Le prix non utilisé ou non réclamé dans les délais fixés par l’organisateur restera la propriété de ce dernier. L’absence de réponse dans les 15 jours suivant la réception de ce message vaudra abandon du prix par le gagnant.

Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

L’organisateur n’est en aucun cas responsable de la perte éventuelle de la notification au gagnant ou si cette notification a été interceptée ou non reçue par un gagnant potentiel pour quelque raison que ce soit.

Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’organisateur et ses distributeurs, ainsi que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, pertes ou blessures résultant de l’acceptation ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des prix.

Article 07 – Information ou publication du nom des gagnants

Les noms des gagnants peuvent être obtenus en envoyant un courriel à info@ecole-distance.fr jusqu’à 3 semaines après le concours comme stipulé par l’organisateur.

Le gagnant devra informer l’organisateur de toute modification de données personnelles, notamment d’adresse e-mail ou d’adresse physique. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des difficultés d’acheminement ou du non acheminement des lots, du fait des données inexactes qui seraient fournies par un gagnant.

Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en numéraire, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

Article 08 – Données nominatives
Les informations et données collectées lors de la validation de la participation au jeu sont destinées à l’organisateur. Elles sont nécessaires à la participation et à la gestion du jeu.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. Il suffit de nous écrire par email à info@ecole-distance.fr, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Les personnes ayant participé au concours acceptent d’être contactées par l’organisateur.

Article 09 – Responsabilités
En participant à ce jeu, chaque participant s’engage à accepter et à respecter ce règlement.

Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du concours est de vérifier l’exactitude des réponses fournies lors de participation recueillie, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et de remettre le lot aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Article 10 – Litiges
Ce concours est régi par la loi française applicable aux jeux et concours.

La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit à l’adresse indiquée dans l’article 1. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à la société organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

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